logisdirect.fr - Maisoncalavas

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Source : https://www.logisdirect.fr/les-conditions-indispensables-a-la-redaction-dun-bail-commercial-conforme/

Ce document juridique établit les règles et les modalités de location d'un local destiné à une activité commerciale, industrielle ou artisanale.Les éléments d'identification dans le bail commercialLa validité d'un bail commercial repose sur plusieurs composants essentiels.

Source : https://www.logisdirect.fr/rgpd-et-bail-locatif-modele-de-contrat-de-location-conforme-entre-particuliers/

fondamentaux du RGPD dans le cadre locatifLa réglementation RGPD, mise en place en 2018, définit les règles de collecte et de traitement des données personnelles. Elle s'applique à tous les bailleurs, qu'ils soient des particuliers ou des professionnels de l'immobilier.Les